Vos données personnelles
Campagne de David Koubbi et Virginie Ricaud au Conseil de l’Ordre des avocats de Paris, élections des 15 et 17 décembre 2026. Cette page couvre aussi l’initiative des causes communes.
Qui en répond. David Koubbi, avocat au Barreau de Paris, candidat au Conseil de l’Ordre avec Virginie Ricaud. Il est responsable de ce traitement. Pour le joindre, contact@koubbi-ricaud.fr ou l’adresse professionnelle indiquée dans les mentions légales.
À quoi servent vos données. À deux choses seulement. La campagne d’abord. Faire connaître aux électeurs la candidature et les engagements du binôme, répondre à vos messages, donner suite à une demande de rejoindre l’équipe, enregistrer le soutien des Confrères qui le proposent et le publier avec leur accord écrit. Les causes communes ensuite, si vous proposez une cause. La recenser et, avec votre accord, mettre en relation les Confrères qui la partagent. Vos données ne servent ni aux cabinets des candidats ni à une autre élection ni à aucune fin commerciale. Celles des causes communes ne servent pas à demander des voix. Celles que vous envoyez par les formulaires du site ne servent à aucun envoi d’information. Aucune n’est vendue ni prêtée.
Sur quelle base. L’intérêt légitime des candidats à s’adresser aux électeurs, dans le cadre que fixe l’annexe I du règlement intérieur du barreau de Paris (RGPD, article 6, paragraphe 1, point f). Répondre à vos messages et donner suite à une demande de rejoindre l’équipe relèvent de l’intérêt légitime des candidats à répondre à ceux qui leur écrivent. Le formulaire de soutien repose sur votre accord explicite (article 6, paragraphe 1, point a), pour l’enregistrement du soutien comme pour sa publication. L’annexe I demande en plus l’accord préalable et écrit du Confrère. Vous le confirmez par mail avant toute publication. Pour les causes communes, recenser votre proposition et vous répondre relèvent de l’intérêt légitime du responsable à répondre à ceux qui lui proposent une cause. La mise en relation repose sur votre accord explicite (article 6, paragraphe 1, point a), donné par la case du formulaire. Cet accord est facultatif et se retire à tout moment.
D’où elles viennent. Du fichier des électeurs, qui porte votre adresse mail, votre téléphone fixe et votre télécopie professionnels, tels que vous les avez déclarés à l’Ordre. L’Ordre des avocats de Paris le remet aux candidats qui le demandent. Le règlement intérieur réserve ce fichier à la seule campagne. Il impose une adresse d’envoi unique, un lien de désabonnement et des mentions informatique et libertés. Des listes d’émargement aussi, si le binôme les consulte. L’Ordre les ouvre aux candidats qui le demandent après chaque tour, dans le seul cadre de la campagne. Les autres données viennent de vous, quand vous écrivez au binôme, remplissez un formulaire du site, proposez votre soutien ou proposez une cause.
Qui les reçoit. David Koubbi et Virginie Ricaud, qui lisent les messages et répondent. Une personne du cabinet 28 octobre, qui tient pour le compte de David Koubbi la boîte de campagne, le compte de l’hébergeur du site et les accords de soutien, sur ses seules instructions. Le cabinet n’en fait aucun autre usage. Mesdemoiselles Horace (Silberling Studio), prestataire technique du site, tenu à la confidentialité. Les prestataires techniques de la boîte et du site, pour le seul fonctionnement du service. La boîte de campagne est hébergée par OVHcloud. L’hébergeur du site est Netlify, Inc., aux États-Unis. Il garde les envois des formulaires et fait appel à des sous-traitants, dont un service américain de filtrage des messages indésirables. Leur liste est publiée sur netlify.com/
Le transfert hors de l’Union. Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Elle stocke aux États-Unis les envois des formulaires. Elle peut traiter aux États-Unis l’adresse IP des visiteurs. Netlify adhère au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis, que la Commission européenne a reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat par sa décision du 10 juillet 2023. Si ce cadre cessait de s’appliquer à Netlify, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que contient son contrat de traitement, prendraient le relais. Ce contrat est publié sur netlify.com/
Le site lui-même. Le site ne mesure pas son audience. Il ne dépose aucun cookie. Il ne charge aucun service extérieur. Les liens vers les réseaux des candidats et vers la vidéo de l’Ordre mènent hors de ce site, chez LinkedIn, Instagram, Facebook, X ou YouTube, qui appliquent leurs propres règles. L’hébergeur voit l’adresse IP de chaque visiteur pour diffuser le site.
Combien de temps. Le binôme efface sa copie du fichier des électeurs au plus tard le samedi 19 décembre 2026, quarante-huit heures après le second tour. Un soutien publié est retiré du site au plus tard le même samedi 19 décembre 2026. Les messages reçus, les envois des formulaires, les demandes de désabonnement et les accords de soutien sont effacés au plus tard le 17 mars 2027, chez l’hébergeur comme dans la boîte de campagne. Un recours contre l’élection repousse cette date à la fin du recours. Le binôme ne garde rien au-delà, sauf les informations de la mise en relation. Ce sont les prénom, nom, mail et thématique de ceux qui cochent la case. Elles sont conservées tant que l’initiative est active et au plus trois ans après votre dernier échange avec nous. Le dernier échange est le dernier mail écrit entre vous et nous au sujet de la cause. L’initiative est active tant que son responsable la poursuit. Quand il la clôt, ces informations sont effacées.
Vos droits. Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage et vous opposer à leur traitement. Pour les données que vous confiez avec votre accord, vous pouvez aussi les recevoir dans un format courant et retirer cet accord à tout moment, aussi simplement que vous l’avez donné. Pour les messages de campagne, l’opposition se passe de motif. Le lien de désabonnement de ces messages permet de l’exercer. Pour retirer un soutien, répondez au mail de confirmation ou écrivez à contact@koubbi-ricaud.fr. Pour retirer votre accord à la mise en relation, répondez au mail de mise en relation ou écrivez à la même adresse. Un simple mail suffit, sans justificatif. Le retrait vaut pour l’avenir. Il n’efface pas ce que les Confrères ont déjà reçu. Vous pouvez aussi demander l’effacement de vos données. Le responsable prévient alors les Confrères qui les ont reçues. Pour toute autre demande, écrivez à la même adresse. Un soutien publié est retiré du site sur simple demande. Chaque demande reçoit une réponse au plus tard dans le mois. Une page retirée peut rester un temps dans la mémoire des moteurs de recherche. Le binôme leur demande alors de la mettre à jour.
Une réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Ou en ligne, sur cnil.fr.
Une précision. Une situation personnelle difficile ou une information sur votre santé ne se confie ni à la boîte de campagne ni aux formulaires, qui ne sont pas prévus pour cela. Elle se confie au premier contact que propose notre engagement « Savoir être là », dès sa mise en service.
Notice du 21 octobre 2026.